Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 8 avril 2024
1. Introduction
Les présentes conditions d’utilisation (« conditions ») régissent votre accès aux services fournis par QRHut.com (« nous ») et leur utilisation.
1.1 Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions de temps en temps. Nous vous informerons à l’avance de toute modification substantielle. La poursuite de votre utilisation de nos services après la notification de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.
2. Votre utilisation de nos services
En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes autorisé à conclure les présentes conditions. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser nos services que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal.
2.1 Utilisations interdites
Vous ne devez pas utiliser nos services d’une manière illégale, nuisible, ou à des fins frauduleuses ou malveillantes. Vous ne devez pas utiliser nos services pour suivre des mots-clés à des fins de spam, de harcèlement, ou pour toute autre activité violant la loi, la réglementation applicable ou les présentes conditions.
3. Compte QRHut.com
Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte sur QRHut.com. Lors de la création du compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de compte et de toute activité réalisée via celui-ci. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant d’un accès ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.
4. Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez nos services.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus et matériaux mis à disposition sur notre site web sont protégés par le droit d’auteur, les marques déposées et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, modifier ou distribuer nos contenus ou matériaux sans notre consentement écrit préalable.
6. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier votre compte et votre accès à nos services, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, sans préavis. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser nos services prendra fin immédiatement et vous devrez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, qu’il soit sous format électronique ou imprimé.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du pays où notre société est établie. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de ce pays pour résoudre tout litige découlant des présentes conditions ou s’y rapportant.
8. Nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions ou nos services, n’hésitez pas à nous contacter.
9. Entité légale
Entrepreneur individuel Aleksei Khaliapin
Numéro d’identification : 322743867
Adresse légale : Géorgie, rue Lermontovi 12